MENTIONS LÉGALES

1- EDITEUR DU SITE

Le site web www.marche-prive.com est édité par la société JLVG Company SAS (société par actions simplifiées) au capital de 132 500 € et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le n° 533 880 340. TVA intracommunautaire FR21533880340

Le siège social est situé à Seine Innopolis, 72 Rue de la République 76140 Le Petit Quevilly

Le directeur de la publication est Monsieur Gobourg Victor
Le site web www.marche-prive.com est hébergé par OVH

Le service client de Marché-Privé est disponible à l'adresse suivante :

Marché-Privé.com – Service client
72 Rue de la République 76140 Le Petit Quevilly

2- DONNEES PERSONNELLES

Marche-prive.com est susceptible d'utiliser vos données personnelles pour le traitement de vos offres achetées. Développer et personnaliser sa communication par l'envoi de lettres ou mails électroniques.

Le site web www.marche-prive.com collecte des informations personnelles relatives aux internautes. Il a fait une déclaration préalable auprès du CNIL sous le numéro suivant : 1528491

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements qui vous concernent, que vous seriez susceptible de communiquer dans le cadre de l'utilisation de notre site et des services que marche-prive.com vous propose.

Vous pouvez exercer ce droit en adressant une demande par courrier postal à l'adresse suivante : Marché Privé, Seine Innopolis, 72 Rue de la République 76140 Le Petit Quevilly, ou par courrier électronique à l'adresse : contact@marche-prive.com en nous indiquant également vos coordonnées personnelles et adresse postale.

3- RESPONSABILITE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.marche-prive.com sont la propriété de la SAS JLVG Company. Conformément à l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, traduction, adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu'un usage privé est strictement interdite.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant une demande par courrier postal à l'adresse suivante : Seine Innopolis, 72 Rue de la République 76140 Le Petit Quevilly, ou par courrier électronique en nous indiquant également vos coordonnées personnelles et adresse postale.

4- RESPONSABILITE

L'internaute reconnaît que la responsabilité de JLVG Company SAS ne pourra en aucun cas être engagée du fait d'une mauvaise utilisation qu'il pourrait faire du site marche-prive.com.

JLVG Company ne garantit pas que le site web www.marche-prive.com sera accessible de manière continue. En conséquence, sa responsabilité ne pourra pas en aucun cas être engagée pour cause d'indisponibilité du site web et ce, qu'elle qu'en soit la cause.

LIENS HYPERTEXTES

L'accord express, écrit et préalable, de marche-prive est nécessaire pour la création d'un lien hypertexte renvoyant au site web www.marche-prive.com ou à l'une de ses pages.

Tout lien hypertexte présent sur le site web www.marche-prive.com renvoyant vers d'autres sites web ou tout autre page du réseau internet ne saurait engager la responsabilité de JLVG Company SAS.

COOKIES

Marché-privé souhaite implanter un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie enregistrera les informations relatives à votre navigation sur notre site web et stockera les informations que vous aurez saisies durant votre visite sur ledit site, comme par exemple vos heures de visites et les pages que vous avez consultées.

Cela vous permettra, lors de vos prochaines visites, de ne pas avoir à saisir ces informations une nouvelle fois. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 :
  1. Choisissez le menu "Outils",puis "Options Internet"
  2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
  • Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
  1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet"
  2. Cliquez sur l'onglet "Sécurité"
  3. Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau"
  4. Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
  • Pour Netscape 6.X et 7. X :
  1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences"
  2. Confidentialité et Sécurité
  3. Cookies
  • Pour Netscape Communicator 4.X :
  1. Choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
  2. Cliquez sur l'option "Avancé"
  3. Rubrique "Cookies"
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà :
  1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  2. Vie Privée
  • Pour Mozilla firefox :
  1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
  2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
  3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

DÉSINCRIPTIONS AUX NEWLSETTERS

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos mailings en cliquant sur cette phrase présente dans nos envois: « Vous pouvez vous désabonner à tout moment de notre newsletter en cliquant simplement sur ce lien »

LICENCES SMARTBANNER

Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions:

The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.

THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.

Retourner en haut de page