CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES

Société.
JLVG COMPANY

SAS au capital social de 132 500 euros,
Dont le siège social est situé à Seine Innopolis, 72 Rue de la République 76140 Le Petit Quevilly,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Rouen sous le N° B 533 880 340,
N° SIRET : 53388034000013,
N° de TVA intracommunautaire : FR21 533 880 340 00

Article 1.
OBJET

JLVG COMPANY a pour activité la promotion sur son site Internet www.marche-prive.com, en qualité d’intermédiaire, d’offres de prestations de services à des tarifs promotionnels, fournies par ses différents partenaires.

JLVG COMPANY propose ainsi aux clients internautes d’acheter, par l’intermédiaire de sa plateforme de groupement d’achat et de ventes privées, à un tarif préférentiel et durant une période limitée de temps, des coupons à valoir sur les produits et/ou les prestations de services présentées sur son site Internet www.marche–prive.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la société JLVG COMPANY (ci-après désignée  « MARCHE-PRIVE.COM ») et de ses clients internautes (ci-après dénommés « Le Client »), dans le cadre des achats de coupons effectués par ces derniers sur son site Internet www.marche–prive.com (ci-après désigné « Le Site Internet »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont uniquement applicables aux consommateurs à l’exclusion des professionnels.

En cas de modification des présentes Conditions Générales de Vente, la version en vigueur à la date et à l’heure d’enregistrement de la commande est applicable au Client.
En achetant via le présent Site Internet des coupons à valoir sur des produits et/ou des prestations de services, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2.
ACCÈS AUX OFFRES

2.1 : Navigation sur le Site Internet

La page d’accueil du site Internet présente les offres de produits et/ou de prestations de services terminées, que le Client peut librement consulter.

Pour accéder aux offres de produits et/ou de prestations de services en cours, le Client doit préalablement renseigner, dans les champs prévus à cet effet, son adresse e-mail ainsi que son code postal.

2.2 : Validité

Chaque offre de produits et/ou de prestations de services peut être souscrite par le Client, exclusivement via le Site Internet et pendant une durée limitée.

L’offre étant proposée dans le cadre d’un achat groupé ou d’une vente privée, sa validité est subordonnée à la réunion du nombre minimum de commandes (ci-après désigné le « seuil minimum de souscription »), requis par le partenaire proposant l’offre, pendant le délai susvisé.

De la même manière, le partenaire à l’origine de l’offre peut avoir fixé un nombre maximum de commandes, afin de s’assurer de la disponibilité de son offre.

2.3 : Présentation des offres

Pour chaque offre de produits et/ou de prestations de services, MARCHE-PRIVE.COM indique les principales conditions régissant la validité de l’offre et l’utilisation du coupon, telles qu’elles lui ont été fournies par le partenaire.

Ainsi, MARCHE-PRIVE.COM précise :

  • Les produits et/ou les services inclus dans l’offre ;
  • Le lieu de retrait des produits et/ou d’accès aux services ;
  • La période d’utilisation du coupon ;
  • Le délai restant pour souscrire à l’offre
  • Les conditions d’utilisation.

Le Client est averti que MARCHE-PRIVE.COM n’assure pas la fourniture des produits ni la réalisation des prestations proposées sur son Site Internet. Aussi, il incombe au Client de s’informer sur les conditions générales de vente du partenaire à l’origine de l’offre qui l’intéresse. MARCHE-PRIVE.COM ne saurait être tenu responsable d’un quelconque défaut d’information à cet égard.

Les photographies éventuellement mises en ligne tendent à illustrer les produits et/ou les services proposés mais n’ont aucune valeur contractuelle.

2.4 : Tarifs

Les prix des produits et/ou des prestations de services indiqués sur le site Internet s’entendent en Euro, toutes taxes comprises, et incluent la promotion accordée par le partenaire à l’origine de l’offre. Les tarifs sont valables pendant toute la période de disponibilité de l’offre sur le Site Internet.

Article 3.
COMMANDE

Pour passer commande, le Client doit être majeur et avoir la capacité légale de contracter.
Le Client passe commande auprès de MARCHE-PRIVE.COM selon la procédure suivante :

  • Le Client sélectionne l’offre qui l’intéresse parmi celles en cours.
  • Le Client clique sur l’onglet « Acheter ».
  • Le Client remplit le formulaire d’informations et d’inscription, puis clique sur l’onglet « Valider ».
  • La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire dans son espace « mon compte, mon profil ». Ce récapitulatif  reprend le détail de l’offre, son montant ainsi que les réductions éventuelles telles que les réductions de parrainage.
  • Le Client confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Accepter », après avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet.
  • Le Client accède à l’interface de paiement sécurisé par carte bancaire, de type SSL, où il communique ses coordonnées bancaires.  
  • Le Client obtient le récapitulatif de la commande qu’il vient d’émettre. Le Client a la possibilité d’imprimer ce récapitulatif en vue de le conserver, ce que MARCHE-PRIVE.COM lui recommande.

Article 4.
PAIEMENT

Les commandes effectuées sur le présent site Internet sont payables exclusivement en ligne, par carte bancaire CARTE BLEUE, E-CARTEBLEUE, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou en utilisant les solutions de paiement : PAYPAL ou PayLIB.

Le prix n’est pas exigible au moment de l’enregistrement de la commande par le Client mais à l’expiration de la période de disponibilité de l’offre sur le Site Internet, sous réserve que le seuil minimum de souscription soit atteint. Le compte bancaire du Client est débité immédiatement.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à en informer MARCHE-PRIVE.COM dès son constat, en appelant le service clients au numéro de téléphone indiqué à l’article 16 des présentes. 

Article 5.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La commande en ligne du Client n’emporte pas conclusion du contrat de vente.
L’achat du Client n’est définitivement confirmé que si le seuil minimum de souscription est atteint, et sous réserve que la commande du Client ne soit pas intervenue après que le seuil maximum de souscription ait été atteint.

Dans cette hypothèse, JLVG Company adresse au Client un e-mail de confirmation de commande, lequel contient un lien hypertexte vers le site Internet www.marche-prive.com à partir duquel le Client peut télécharger le coupon donnant accès aux produits et/ou services achetés. Le contrat de vente est réputé conclu à cette date.

Au contraire, si le seuil minimum de souscription n’est pas atteint ou bien si le seuil maximum de souscription est atteint, JLVG Company informe le Client, par e-mail, de l’annulation de sa commande.

Article 6.
REMISE DU COUPON

Si la commande est confirmée, MARCHE-PRIVE.COM adresse au Client, exclusivement par e-mail et dans les 24 heures suivant l’expiration de la période de disponibilité de l’offre sur le site Internet, le coupon donnant accès aux produits et/ou services que le Client a commandé.  

En tout état de cause, l’envoi du coupon intervient dans un délai maximum de cinq (5) jours francs à compter de l’expiration de la période de disponibilité de l’offre sur le Site Internet.

MARCHE-PRIVE.COM ne peut être tenu pour responsable du défaut de réception du coupon par le Client, dans le délai précité, si cela résulte de la communication d’informations erronées par le Client ou d’un cas de force majeure.

En l’absence de réception du coupon dans le délai précité, le Client est invité à contacter le service clients de MARCHE-PRIVE.COM, aux coordonnées reproduites à l’article 16 des présentes, afin de connaître l’origine du défaut de réception.

Dans l’hypothèse où le Client recevrait un coupon ne correspondant pas à l’offre commandée, le Client est tenu d’en avertir MARCHE-PRIVE.COM, par e-mail, dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception du coupon, en précisant le numéro de sa commande, le libellé de l’offre achetée et la nature du coupon reçu. MARCHE-PRIVE.COM procèdera alors à un nouvel envoi, par e-mail, du coupon correspondant à la commande du Client, dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la réclamation du Client.

Article 7.
DROIT DE RÉTRACTATION

Une fois que vous avez reçu votre coupon Marché Privé suite à votre achat, vous pourrez vous rétracter de la transaction à tout moment sous 14 jours calendaires à partir du jour ou vous avez effectué votre achat, à condition que vous n'ayez pas déjà utilisé votre coupon Marché Privé.

7.1 : Conditions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires francs à compter de sa date d’achat.
Pour exercer votre droit de rétractation et annuler votre commande, le Client doit, dans le délai ci-avant indiqué, en utilisant le modèle de formulaire de rétractation en cliquant ici (vous pouvez également retrouvez ce formulaire dans le courriel de confirmation de commande). Votre demande de rétractation est à transmettre en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de MARCHE-PRIVE.COM, tel que précisé à l’article 16 des présentes, et s’abstenir d’utiliser le coupon qui lui a été adressé.
MARCHE-PRIVE.COM remboursera alors au Client l’intégralité des sommes versées lors de la commande pour l’achat du coupon, dans le délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation.

7.2 : Exclusion du droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-20-4 du code de la consommation le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En application conformément aux articles L.121-16-1 et L. 121-21-8 du code de la consommation, le membre Marché Privé ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant notamment les forfaits touristiques ainsi que les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis  une date fixe ou à une période précise. 

Les prestations ou produits tels que les voyages, hébergements ou les spectacles ne feront l'objet d'aucun remboursement, ceux ci étant en tout état de cause clairement identifiés comme tels vis-à-vis des membres, avant la finalisation de la commande. De plus, en application de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé par le membre Marché Privé pour les services dont la prestation a déjà commencé, avec l'accord du membre Marché Privé, même si la demande est effectuée avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaire.

7.3 : Réclamation : annulation, difficulté ou remboursement

Marché Privé invite ses membres à demander de l'aide si vous avez le moindre problème pour faire honorer votre achat via votre coupon Marché Privé. Pour les demandes de remboursement de coupons non utilisés, Marché Privé fonctionne de la manière suivante : nous allons  essayer de vous aider à obtenir votre rendez-vous ou obtenir ce que vous avez commandé. Si malgré tout il est impossible d'utiliser votre coupon, Marché Privé vous proposera un avoir en cagnotte du montant de votre achat, cagnotte qui n'est pas limitée dans le temps, ni sur un montant minimum d'achat. En cas de fermeture définitive du commerçant, les demandes de remboursement des coupons non utilisés seront remboursées soit en remboursement monétaire soit en remboursement sous la forme de cagnotte. Marché Privé laisse le choix aux membres. 

Si vous avez déjà utilisé votre coupon Marché Privé et que vous avez été déçu par votre commande, Marché Privé examinera les demandes au cas par cas, tel indiqué ci-dessous. 

Votre coupon est arrivé à expiration :Vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement si votre coupon est arrivé à expiration. Conditions exceptionnelles : sans faute de votre part, vous n'avez pas pu utiliser votre coupon pendant la période de validité (exemple : le commerçant partenaire a refusé de prendre la moindre réservation durant la période de validité) dans la limite ou vous pouvez le démontrer, vous pourrez après étude de votre demande par le service membre de Marché Privé, bénéficier d'un avoir du montant de votre commande en cagnotte Marché Privé, s'il est démontré votre bonne foi et que vous n'êtes en aucun cas responsable. 

7.4 : traitement des remboursements 

Les dispositions suivantes s'appliquent à tous les remboursements acceptés par les membres Marché Privé pour un achat sur Marché Privé (que le remboursement aux membres soit sous la forme d'un avoir en cagnotte Marché Privé, d'un remboursement par le moyen de paiement que vous aviez utilisé à l'origine ou toute autre forme de remboursement). 

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avec reçu le remboursement pour le refuser. Si vous ne refusez par votre remboursement pendant ce délai de quatorze (14) jours, le remboursement sera toujours considéré comme règlement intégral et définitif de toutes les réclamations que vous pourriez avoir envers la société JLVG COMPANY, Marché Privé. 

Article 8.
CONDITIONS D’UTILISATION DU COUPON

Le Client doit impérativement utiliser le coupon pendant la période de validité de celui-ci. En cas de réservation nécessaire auprès du Partenaire, cette dernière doit être faite minimum 14 jours avant la fin de validité du coupon.

A défaut, le Client est averti que la valeur correspondant au coupon est définitivement perdue. Le Client ne pourra pas prétendre au remboursement de la valeur du coupon par MARCHE-PRIVE.COM ni à la fourniture du produit ou à la réalisation de la prestation par le partenaire au-delà de la période de validité du coupon.
Afin de pouvoir retirer le produit ou bénéficier du service acheté, le Client devra remettre le coupon au partenaire à l’origine de l’offre.

Le Client est invité à contacter directement le partenaire pour convenir d’une date de réservation (par téléphone, mail ou en se présentant directement chez le commerçant), et ce le plus tôt possible, afin de s’assurer de la disponibilité du partenaire à la date ou aux dates souhaitées par le Client pour avoir accès au produit et/ou au service acheté. 

Article 9.
RESPONSABILITÉ

MARCHE-PRIVE.COM déclare avoir conclu un contrat de partenariat pour chaque offre diffusée sur son Site Internet. Dès lors, au titre du présent contrat, MARCHE-PRIVE.COM garantit au Client l’accès au produit et/ou au service commandé via la remise du coupon au partenaire.

Toutefois, MARCHE-PRIVE.COM intervient uniquement en qualité d’intermédiaire et n’est donc pas responsable des conditions d’exécution des offres qu’il présente sur son Site Internet.

Ainsi, dans l’hypothèse où, sur présentation du coupon encore valide, le Client se verrait refuser l’accès au produit et/ou au service par le partenaire, MARCHE-PRIVE.COM s’engage à rembourser le Client de la valeur d’achat du coupon, sous réserve que le défaut d’exécution du partenaire ne résulte pas d’un fait du Client ou d’un tiers, ou d’un cas de force majeure.

La réclamation du Client devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les références du coupon concerné. MARCHE-PRIVE.COM remboursera le Client dans un délai de trente jours à compter de la réception de sa réclamation, si elle est bien-fondée.

A contrario, les garanties (garantie de conformité, garantie des vices cachés, garantie de sécurité, garantie contractuelle, etc.) afférentes au produit et/ou au service auquel le Client accède via le coupon relèvent de la responsabilité exclusive du partenaire à l’origine de l’offre considérée. En conséquence, le Client ne peut prétendre à une quelconque indemnisation de MARCHE-PRIVE.COM en cas de manquement du partenaire au titre des garanties précitées, dans le cadre de l’utilisation du coupon par le Client. 

Article 10.
FORCE MAJEURE

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par MARCHE-PRIVE.COM, le contrat de vente en ligne sera immédiatement suspendu, à compter de la notification adressée par MARCHE-PRIVE.COM au Client, par e-mail, sans préjudice néanmoins pour le Client de sa faculté d’exercer le droit de rétraction prévu à l’article L.121-20 du Code de la Consommation.
MARCHE-PRIVE.COM informera le Client de la cessation de l’évènement empêchant l’exécution du contrat, par courrier électronique, et le contrat de vente en ligne reprendra immédiatement à la date de cette notification.  

Si un tel évènement venait à se prolonger au-delà de quinze jours après la date de notification, le contrat de vente en ligne sera considéré résilié de plein droit, à la date d’expiration du délai de quinze jours.
Les sommes éventuellement perçues par MARCHE-PRIVE.COM avant la résiliation du contrat de vente en ligne seront remboursées au Client dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation.

On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible, irrésistible et extérieur de cet événement, tel que incendies, inondations, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, ... ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.

Article 11.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1 : Sécurité et confidentialité

MARCHE-PRIVE.COM a mis en place des mesures strictes de sécurité (firewall, mot de passe, etc.) afin de protéger les données personnelles du Client contre tout accès non autorisé par des tiers ou tout détournement sur son réseau et ses bases de données. Toutefois, MARCHE-PRIVE.COM ne peut garantir que les données personnelles ne seront pas interceptées pendant leur transit via Internet.

MARCHE-PRIVE.COM garantit au Client le respect de la confidentialité des données personnelles qu’il communique.

11.2 : But de l’utilisation de vos données personnelles

MARCHE-PRIVE.COM est amenée à collecter auprès du Client les informations et les données à caractère personnel (nom, adresse, etc…) nécessaires pour lui permettre de traiter sa commande et établir sa facture.

MARCHE-PRIVE.COM peut utiliser ces données à des fins de statistiques internes afin d’améliorer la qualité du service rendu à ses Clients, mais elle s’assure de ne conserver les données que pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces statistiques, conformément à ses obligations légales.

MARCHE-PRIVE.COM peut transmettre ces données à caractère personnel à des tiers, aux fins de prospection.

MARCHE-PRIVE.COM peut également adresser au Client, sur l’adresse électronique qu’il lui a communiquée, toute information sur les dernières offres de ses partenaires. Si le Client ne souhaite pas recevoir de tels messages, il lui est possible de l’indiquer en décochant la case « J’accepte de recevoir des informations de la part de MARCHE-PRIVE.COM» lors de  sa commande. De même, s’il ne désire plus recevoir ces messages, le Client a la possibilité de modifier son choix en information MARCHE-PRIVE.COM aux coordonnées figurant à l’article 16 des présentes.

La collecte et le traitement des données nominatives ou à caractère personnel susvisées ont fait préalablement l’objet d’une déclaration simplifiée par MARCHE-PRIVE.COM auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la Norme Simplifiée n°48 issue de la Délibération de la CNIL n°2005-112 du 07 juin 2005, portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects.

11.3 : Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

Conformément à la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un e-mail à MARCHE-PRIVE.COM à l’adresse indiquée à l’article 16 des présentes.

11.4 : Données anonymes/ technologie des « cookies »

MARCHE-PRIVE.COM peut utiliser la technologie du « cookie », lequel est un petit fichier informatique envoyé au navigateur et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les « cookies » ne peuvent pas être utilisés pour découvrir l’identité de l’utilisateur.

De manière générale, le cookie enregistre des informations anonymes relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), que MARCHE-PRIVE.COM peut lire pour améliorer le contenu de son site web et le personnaliser aux attentes des utilisateurs.

En l'espèce, le cookie est susceptible de contenir les informations que le Client aura fournies en remplissant les formulaires que MARCHE-PRIVE.COM met à sa disposition sur son site Internet. Ainsi, le Client n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que MARCHE-PRIVE.COM lui a proposé.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 7 jours.
L’utilisateur du Site Internet peut s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :
 

  • Pour Mozilla firefox :
  1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
  2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
  3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
     
  • Pour Microsoft Internet Explorer :
  1. Choisissez le menu "Outils"puis "Options Internet"
  2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur
     
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà :
  1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  2. Vie Privée

Article 12.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du présent site Internet, et notamment les marques, logos, éléments graphiques, photographiques, vidéos ou sonores qui y figurent sont la propriété de MARCHE-PRIVE.COM ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire.

La reproduction de tout contenu du site web, en entier ou en partie, est seulement autorisée aux fins exclusives d’information du Client, pour son usage personnel et privé. Toute reproduction à d’autres fins, quel que soit le support ou le mode de diffusion, est expressément interdite et constitue un acte de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites pénales pouvant aboutir à des peines de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, conformément aux dispositions de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 13.
LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site Internet peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités par des tiers. MARCHE-PRIVE.COM ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 14.
TOLÉRANCE

Si l’une ou l’autre des parties est amenée à tolérer des manquements de son cocontractant à ses obligations, cette tolérance n’emportera nullement modification des présentes conditions générales de vente. La partie ayant toléré des manquements de son cocontractant à ses obligations pourra ultérieurement exiger qu’il respecte ses obligations ou se prévaloir de tout nouveau manquement de sa part.

Article 15.
INTERPRÉTATION

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par le Juge n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Article 16.
CONTACTS

Pour toute question ou réclamation relative à sa commande ou à ses données personnelles, le Client peut contacter MARCHE-PRIVE.COM aux coordonnées suivantes :

MARCHE-PRIVE.COM
Seine Innopolis,
72 Rue de la République 76140 Le Petit Quevilly
E-mail : contact@marche-prive.com
Numéro de téléphone : 02 77 76 25 22 aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

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